Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Dax

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001