Description

Prestations de service traiteur pour la CCIAMP

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique « 7. Services d’hôtellerie et de restauration » mentionné à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et défini à l’annexe n°3 du code. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 220 000€ HT annuel.