Description

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire (cf annexe 1 DPGF) et une part à bons de commande et à prix unitaires (cf annexe 1bis BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT. La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois (soit quatre ans maximum). L'accompagnement social devra être dispensé par des assistantes de service social pour le siège Parisien, les directions régionales Nord, Est et Sud, titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat (DEASS) et dotées d'une expérience significative de 5 ans minimum.. La procédure utilisée est celle qui concerne les catégories dits des "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1.3° du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75