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Consulter l'avis en vigueur 25-97689 (réponse avant le 2 oct. 2025, 17:00)Prestations de service social
Description
Prestations de service social
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à compter du 20 janvier 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes
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