Description

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne les prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: Les contrats ont été conclus le 26/12/2025 L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 Ville de Cannes (Vdc): montant minimum par période: 40 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 240 000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins (Cacpl): montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 30 000 euro(s) Ht Pour le lot 2: Vdc: montant minimum par période: 5 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 175 000 euro(s) Ht Cacpl: montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 25 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50