Description

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.

Informations complémentaires

Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Particularités liées au lot n°1 "Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération" : - Les prestations sont réservées à une profession particulière : le candidat doit être inscrit à l’ordre des géomètres-experts (aptitude professionnelle requise pour le lot 1) ; En application de l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels : - La cotraitance n'est admise qu'entre membres de l'ordre (lot 1); - La sous-traitance est interdite (lot 1). Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - Les pièces attendues au titre de la candidature ; - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.