Description

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT

Informations complémentaires

2024-485 relatif aux prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains : Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône et Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles Montant du marché total : 3 600 000,00 euro(s) Ht La société Transdev Bouches-Du-Rhone obtient le marché avec une offre de 954 317,97 euro(s) Ht (Dqe) Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 0491575152