Description

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT