Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la première période : VDC :Sans minimum / Maximum = 80 000 euro(s) HT CACPL : Sans minimum / Maximum = 5 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats Ville de Cannes et Cacpl ont été signés le 18/09/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la ville de Cannes sans minimum/montant maximum par période 80 000 euros Ht; Pour la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins sans minimum/montant maximum par période 5 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an