Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations s'effectuera par carte d'achat logée. À titre exceptionnel, elle pourra être exécutée par un bon de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximal unitaire par période est fixé à 400 000 euro(s) HT. Toutes reconductions comprises, le montant maximal unitaire est fixé à 1 600 000 euro(s) HT