Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public, dans le cadre du fonctionnement et de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris notamment en matière d'administration générale, d'aménagement de l'espace et de représentation en justice. Marché reconductible deux fois
Publié le 28 nov. 2024 Clôturé le 23 déc. 2024, 18:00
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