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Appel d'offres
Clôturé

Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public pour la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Prestations de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public, dans le cadre du fonctionnement et de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris notamment en matière d'administration générale, d'aménagement de l'espace et de représentation en justice. Marché reconductible deux fois

Publié le 28 nov. 2024
Clôturé le 23 déc. 2024, 18:00

Acheteur (1)

Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
66704, Argelès sur Mer

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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