Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de service d'ingénierie technique en matière de mobilité et d'audit technique de véhicules de transport public routier de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.