Description

Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent aux montants maximums annuels

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois La valeur estimée en euro(s) HT dans le présent avis correspond au montant maximum toutes périodes confondues