Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R219210 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.