Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 70000 euros HT sur la durée globale du marché.Ce montant maximum ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé.La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.Le marché est reconductible tacitement 2 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La consultation est passé sur la base de la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres établie au Règlement de consultation et l'avis d'appel à la concurrence ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont indiqués dans l'article 4.1 du RC.