Description

Il s'agit marché ordinaire. Le présent marché est décomposé en 2 lots : 1) responsabilité civile; 2) dommages aux biens. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement 7 fois, sans que sa durée n'excède 8 ans.