Description

Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots)

Informations complémentaires

Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.