Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Commune. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 55 000 euros HT. Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.