Description

En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 90 000 euro(s) HT (ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation financière du marché ou à l'enveloppe allouée à cette opération). Le marché débutera à compter de sa date de notification et se clôturera au 1er mars 2025.

Informations complémentaires

Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)