Description

PHASE 0 : Diagnostic de démarrage de la prestation PHASE 1 : Diagnostic des nouveaux sites PHASE 2 : Sécurisation physique des sites PHASE 3 : Surveillance

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 2 : 200 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 3 : 200 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 4 : 200 000,00 euro(s) Ht Maximum Total : 800 000,00 euro(s) Ht Maximum -L'estimation sur la période initiale de l'accord-cadre est établie à 28 567 euro(s) Ht. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. -Comme indiqué dans le Ccap le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an tacitement reconductible 3 fois, par période successive de 1 an, avec un maximum annuel de commande fixé à 200 000 euro(s) Ht. -Conformément à l'Ae, ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction et si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante, tout en ne dépassant pas, toutes périodes de reconduction confondues, le montant fixé à 800 000 euro(s) Ht. -L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Duh-Kmcd-Sécurisationbâtiments -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : avril 2025 -La date du 15/04/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws