Description

Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 102 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service