Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli et d'acheminement en adressage ciblé dans le cadre de la politique de communication et de marketing de l'Opéra national de Paris (ci-après dénommé « L'Opéra »). Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (C.C.P)

Informations complémentaires

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros