Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Procédure adaptée (R2123-1 (3°) - services spécifiques)