Description

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale. La présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans