Description

Prestations de Ribodéplétion et Séquençage haut Débit « short reads » sur extraits d'ARN pour l'Unité de Quarantaine du Laboratoire de Santé des Végétaux (LS.V) de l'Anses. Le détail des prestations à effectuer est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Les candidats sont informés à titre indicatif, dans le CCTP, de la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(DCE) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses: www.marches-publics.gouv.fr Le lien pour accéder à la consultation est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512171&orgAcronyme=h8j Procédures de recours: 1-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 2-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610