Description

Prestations de restauration scolaire du premier degré

Informations complémentaires

La procédure de passation est la suivante : MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Le présent marché est un accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande, et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 1 - Montant minimum : 69 000 000 euros HT - Montant maximum : 190 500 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 1 - Montant minimum : 23 000 000 euros HT - Montant maximum : 63 500 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. La forme des marchés seront définies par chaque marché subséquent. Pour les lots 2 et 3 : Les présents marchés sont des accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec minimum et avec maximum, pour la période initiale : - LOT 2 - Montant minimum : 4 050 000 euros HT - Montant maximum : 10 650 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 4 350 000 euros HT - Montant maximum : 11 550 000 euros HT Pour l'année de reconduction éventuelle : - LOT 2 - Montant minimum : 1 350 000 euros HT - Montant maximum : 3 550 000 euros HT - LOT 3 - Montant minimum : 1 450 000 euros HT - Montant maximum : 3 850 000 euros HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. L'ensemble des lots comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du lot 1 a une obligation de reprise du personnel en place.