Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Le marché est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible deux fois, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une période de 12 mois du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er Janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants. Période initiale : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Pour les années de reconduction éventuelles : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 01/08/2024. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible deux fois, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une période de 12 mois du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er Janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché