Description

Le présent marché est un marché de Services courants. Le présent marché a pour objet : Prestations de restauration de documents patrimoniaux sur support papier, calque ou parchemin, isolés, en liasses ou reliés et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par le Département des patrimoines culturels (DPC) de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marche similaire sera au maximum égal au montant du marché (60 000 Euros TTC). Allotissement: Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot 1: 20 000 Euros TTC Lot 2: 40 000 Euros TTC L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 fermes. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 60 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché. Critère d'analyse pour les deux lots : Critère 1 prix 45% Critère 2 Qualité technique de l'offre 50% Sous-critère a:Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%) Sous-critère b : Modalités d'exécution de la prestation (35%) Sous-critère c : Caractéristiques des locaux d'exécution de la prestation (10%) Sous-critère d : Organisation logistique (15%) Sous-critère e : Organisation administrative proposée par le prestataire (20%) Critère 3 Qualité durable de l'offre 5% Sous-critère a: Caractéristiques environnementales des lieux de stockage, qualité des produits utilisés en restauration, emballages employés, ainsi que modalités de recyclage et de gestion des déchets.la prestation (40%) Sous critère b: Matériaux utilisés et modalités de recyclage et de gestion des déchets Caractéristiques environnementaux des véhicules utilisés et formation des chauffeurs (40%) Sous critère c: Contrats de travail et avantages proposés aux personnels affectés à la prestation (20%) Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum . Avances : Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique . Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/12/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr