Description

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord cadre est conclu sans montant minimum