Description

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de reprographie et d'impression. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 2 900 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés, correspondant aux huit lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans minimum : Lot n°1 : 40 000 Htva, lot n°2 : 130 000 Htva, lot n°4 : 175 000 Htva, lot n°5 100 000 Htva, lot n°7 : 80 000 Htva, lot n°8 : 60 000 Htva. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation - sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66