Description

Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le présent marché comporte : une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant le traitement de 34 appareils (poste 1) et une partie traitée à prix unitaires ayant pour objet le traitement d'appareils supplémentaires, le frais de déplacement de ces appareils jusqu'au site d'élimination, les emballages spécifiques au conditionnement de sources scellées (poste 2). 3) le marché est conclu en euros. 4) le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr