Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne une mission de prestation de représentation, d'assistance, d'analyse et de conseil en matière fiscale pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la Collectivité de Corse et ses satellites. La présente procédure faite suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif juridique avec nécessité de modifier le cahier des charges

Informations complémentaires

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 100 000,00 euro(s) Maximum HT Période 2 : 110 000,00 euro(s) Maximum HT