Description

Réalisation de la prestation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les enrobés de voirie sur le territoire de TE38, susceptibles de contenir des fibres d'amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron conformément à la réglementation. Tous les éléments indispensables à leur exécution administrative sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Tous les éléments indispensables à leur exécution technique sont fixés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Informations complémentaires

Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les fonds propres de TE38. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation -sous réserve d'un nombre suffisant de candidats- avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.