Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti. Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102. Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP. Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates