Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Sa durée sera de un an reconductible 3 fois un an soit une durée maximale du contrat, toutes périodes de reconduction confondues, de 4. La date du 21/07/2025 indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. En effet, l'article 6.1 du Ccap prévoit que : "L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat." Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) Ht Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)