Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale, est de 120 000 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Evacuation de véhicules de l'APHM en panne ou accidentés et rapatriement sur Site Central des Transports Sanitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 120.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 25/08/2025. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis