Description

Dans le cadre de la mise à jour de sa base patrimoine, la Ville de Grenoble et son CCAS, font faire des relevés de type architectural et une mise en plans des différents bâtiments dont elles sont propriétaires, locataires ou gestionnaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Pour l'ensemble des lots, le montant maximum total est de 320 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans). Lot 1 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an. Le montant esimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 25 000 euro(s) par an. Lot 2 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an. Le montant esimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 25 000 euro(s) par an