Description

Accord-cadre mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14- du code de la commande publique Montant maximum : 800 000€ HT

Informations complémentaires

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