Description

Prestations de régie publicitaire - Magazine municipal « Lorient Mag »

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. L'attributaire sera responsable de la recherche d'annonceurs, de la création de la mise en page des encarts publicitaires, de la facturation et du recouvrement des sommes auprès de ces annonceurs. Une part des recettes générées par la vente de ces encarts sera reversé à la commune, tandis que l'autre partie sera conservée par l'attributaire et constituera sa rémunération. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement : La rémunération du pouvoir adjudicateur s'effectuera par un prélèvement sur recette avec un montant minimum en euro(s) HT fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement sur lequel le titulaire s'engage. L'autre partie des recettes sera conservée par le titulaire. Ce montant est ferme durant toute la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Transmission des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.