Description

Prestations de rédaction pour la CCI Alsace Eurométropole

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 240 000 Euros HT en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum annuel est fixé par période et par lot (cf :CCAP). Les montants maximums définis par lot seront identiques pour chaque période. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et ce jusqu'au dernier jour de sa validité. Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois chacune. La durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.