Description

Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les négociations seront engagées avec tous les candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique pour le compte de la Mdph 92