Description

Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 60 000. A l'issue de l'analyse des offres, 8 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé compte tenu des dossiers qui lui ont déjà été confiés, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. Conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales