Description

Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.

Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat collectif d'assurance est fixée au 20 avril 2026. Ce contrat est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État.