Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la commune de SAINT-DENIS. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 21/01/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re