Description

PRESTATIONS DE PRESERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL

Informations complémentaires

Le marché est composé de 4 lots : LOT 1 Prestation de sauvetage de films très dégradés - ATTRIBUTAIRE IMAGE RETROUVEE - Signé le 05/07/2024- notifié le 16/07/2024 LOT 2 Prestation de numérisation de films des Archives nationales - ATTRIBUTAIRE IMAGE RETROUVEE - Signé le 14/08/2024 - notifié le 19/08/2024 LOT 3 Prestation de sauvetage d'archives sonores très dégradées -ATTRIBUTAIRE GECKO - Signé le 09/07/2024 - notifié le 17/07/2024 LOT 4 Prestation de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos - ATTRIBUTAIRE VECTRACOM - Signé le 28/08/2024 - notifié le 28/08/2024 Forme du marché Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. LOT 1 - Prestation de sauvetage de films très dégradés - Montant max- 15 000Euros / an LOT 2 - Prestation de numérisation de films des Archives nationales- Montant max -70 000Euros / an LOT 3 - Prestation de sauvetage d'archives sonores très dégradées - Montant max -20 000Euros/an LOT 4 - Prestation de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos - Montant max - 60 000Euros/an Le marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible ; il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Les offres ont été sélectionnées selon les critères d'attibution suivants : 1 - Qualité de la prestation 65% 2 - Prix 30 % 3 - Performances environnementales 5% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Locaux des titulaires. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.