Description

La présente consultation concerne des prestations de pose, de dépose et de maintenance des illuminations festives de fin d'année, sur le territoire de la ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht. L'estimation prévisionnelle correspond à l'exécution des prestations sur une période de 12 mois. - Les masses minimum et maximum sont les suivantes pour la première période d'exécution : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc / Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht soit 1 140 000 euro(s) Ttc - Les masses minimum et maximum annuelles sont les suivantes pour les autres périodes d'exécution annuelles : Montant annuel minimum : 700 000 euro(s) Ht soit 840 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 2 300 000 euro(s) Ht soit 2 760 000 euro(s) Ttc Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1.3 du Ccap. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le Règlement de la Consultation : - Le "Prix" noté sur 50 points, - Le critère "Valeur technique" noté sur 40 points et décomposé en deux sous-critères, - Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation