Description

Prestations de physique médicale pour le Site Jeanne d'arc de Gien MAPA2024-55

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande, conclu en mono titularisation en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R 2132-7. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex - Téléphone : 02.38.77.59.00 Télécopie : 02.38.53.85.16 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr