Informations complémentaires

Rubrique : Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :, Après la mention : Formulaire Dc1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Références sur des services spécifiés : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir., Ajouter : Titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimum : Autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur en cours de validité à la date limite de remise des offres (Cf. décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent - A remettre pour l'intervenant unique qui sera affecté à l'exécution des prestations