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- Rubrique : Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :, Après la mention : Formulaire Dc1 : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Références sur des services spécifiés : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir., Ajouter : Titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimum : Autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur en cours de validité à la date limite de remise des offres (Cf. décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent - A remettre pour l'intervenant unique qui sera affecté à l'exécution des prestations
Prestations de paysagiste conseil dans le cadre des autorisations d'urbanisme et des projets urbains
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'analyse paysagère des espaces végétalisés proposés dans le cadre des autorisations d'urbanisme et des projets urbains. 3 missions seront confiées au prestataire : 1. Mission de conseil et d'assistance auprès de la Ville sur la préservation et la qualité paysagère des espaces végétalisés 2. Mission d'analyse et formulation d'avis dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme 3. Missions d'accompagnement pédagogique et de formation
Informations complémentaires
Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 60 000 euro(s) HT. Il sera reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 60 000 euro(s) HT. Le mois prévisionnel de démarrage des prestations est juillet 2026
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