Description

Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai

Informations complémentaires

 Les visites de sites sont obligatoires : - Lot 1 (28), le 22/01/2026 : A 9h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C ; A 10h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B ; A 11h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; A 13h30, au tribunal de commerce de Chartres ; A 15h45, au tribunal de proximité de Dreux - Lot 2 (92), le 23/01/2026 : A 9h00, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment extension ; A 10h30, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment principal - Lot 3 (95), le 23/01/2026 : A 15h00, au tribunal judiciaire de Pontoise - Lot 4 (78), le 20/01/2026 : A 10h00, au tribunal judiciaire de Versailles - Lot 5 (CA+SAR), le 19/01/2026 : A 9h30, à la cour d’appel de Versailles ; A 11h00, à la cour d’appel de Versailles – Annexe Keime ; A 14h00, au Service Administratif Régional de Versailles  Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (Articles L.3111-1 et L2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.